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Le référentiel RNQ et les critères...

7 critères et 32 indicateurs

Les critères et indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ)

Le référentiel sur lequel s'appuie la certification Qualiopi contient 7 critères qui regroupent 32 indicateurs.

  • Critères 1 : indicateurs 1, 2, 3
  • Critères 2 : indicateurs 4, 5, 6, 7, 8
  • Critères 3 : indicateurs 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
  • Critères 4 : indicateurs 17, 18, 19, 20
  • Critères 5 : indicateurs 21, 22
  • Critères 6 : indicateurs 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29
  • Critères 7 : indicateurs 30, 31, 32

Le plus difficile est de bien comprendre ce qui est attendu pour chaque indicateur.
Et pour cela, il faut toujours garder à l'esprit les points suivant :

  • le plus haut niveau de description de la Qualité se formalise grace aux Processus
  • le principe fondamental de la Qualité s'incarne dans le cycle PDCA
  • le futur de la formation est à l'individualisation des parcours

Les critères 1 à 7 peuvent donc être compris ainsi :

  • Critères 1, 2 et 3 : processus de production (information du client, préparation et adaptation de la prestation, réalisation de la prestation)
  • Critères 4, 5 et 6 : processus transversaux (gestion des moyens matériels, gestion des moyens humains, veille et environnement)
  • Critères 7 : gestion du cycle PDCA (appréciations, réclamations, améliorations)

Quels critères et indicateurs pour votre organisme ?

Premier point : il existe 2 types d'indicateurs :

  • les indicateurs communs 1, 2, 4 à 6, 9 à 12, 17 à 19, 21 à 27, 30 à 32 et
  • les indicateurs spécifiques 3, 7, 8, 13 à 16, 20, 28, 29

Pour déterminer les critères spécifiques que doit respecter votre organisme, il faut tenir compte de son ou ses activités :

  • organisme de formation (OF) : indicateurs 3, 7, 8, 13, 16, 28
  • centre de formation d'apprentis (CFA) : indicateurs 3, 7, 8, 13 à 16, 20, 28 et 29
  • centre de bilan de compétence (CBC) : pas indicateurs spécifiques mais des obligations spécifiques dans certaines indicateurs
  • validation des acquis de l'expérience (VAE) : indicateurs 3, 16

Il faut aussi prendre en compte les catégories de formations de votre organisme (certifiante : indicateurs 3, 7, 16) et ses types d'apprenants (apprentis : 15, 28, stagiaires : 28).

Enfin, s'il a déjà une certification, votre organisme sera exempté de certains indicateurs lors de l'audit initial !
Extrait du guide de lecture : Tout organisme disposant d’une certification ou d’une labellisation obtenue conformément à l’article R. 6316-3 dans sa rédaction en vigueur à la date du 31 décembre 2018 et active au moment de sa demande de certification est autorisé à demander que l’audit initial soit réalisé selon les conditions de durées aménagées. L’audit ne concerne alors que les indicateurs précisés ci-dessous :

  • • indicateurs communs : 1 – 2 – 11 – 12 – 22 – 24 – 25 – 26 – 32
  • • indicateurs spécifiques : tous les indicateurs spécifiques sont audités s’ils s’appliquent au prestataire.

La durée de l'audit initial est alors d'une demi-journée.

Si vous êtes perdu dans ce décompte d'indicateurs, vous pouvez nous contacter.

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Non-conformités majeures et mineures

La notion de non-conformité

Chaque indicateur correspond à une exigence. Une non-conformité est donc notée lorsque l'exigence n'est pas respectée.

Exemple : voici l'indicateur 1 : Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
Le niveau attendu est le suivant : Donner une information accessible, exhaustive (c’est-à-dire sur l’intégralité des items mentionnés) datée et actualisée.
Si dans l'échantillon de l'auditeur se trouve un document "Programme de la formation ..." sans indication de date (par exemple "Janvier 2020"), l'auditeur relèvera une non conformité.

Non-conformités majeures et mineures

Les non conformités peuvent être majeures ou mineures. Et dans le guide de lecture, on trouve souvent des indications concernant les non-conformités.

Exemple : voici l'indicateur 4 : Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné(s).
Le niveau attendu est le suivant : Démontrer comment le besoin du bénéficiaire est analysé en fonction de la finalité de la prestation.
Si dans l'échantillon de l'auditeur se trouve une action pour laquelle on ne peut pas démontrer que l'analyse a été réalisée, l'auditeur relèvera une non-conformité et devra la déclarer majeure car le guide de lecture précise: Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

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