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Les actualités de la certification Qualiopi

Surveillez l'actualité de la certification Qualiopi pour réussir vos futurs audits !

Cette page résume les principales actualités concernant la certification Qualiopi mais nous ne sommes pas un service juridique ....

N'attendez pas de préparer un audit (initial, de surveillance ou de renouvellement) pour prendre en compte les nouveautés : les service de contrôle de la DREETS, des OPCO, de la Caisse des Dépôts, etc sont quant à eux bien au courant.

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Deux points importants avant d'aller plus loin :
  • Nous ne sommes pas un service juridique. UCert décline donc toute responsabilité quant à l'usage des informations de cette page.
  • Les commentaires sont surtout destinées aux OF de taille modeste
 

Version 9 du Guide de lecture du RNQ

Publiée le 08 janvier 2024, application à partir du 08 mars 2024. Consulter et Télécharger

La version 9 du Guide de lecture Qualiopi, publiée le 08 janvier 2024, apporte des précisions spécifiques sur les modalités d’audit des sous-traitants.
Elle est donc fondamentale pour les organismes proposant des formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF) et faisant intervenir des sous-traitants.
Elle est aussi fondamentale pour les organismes qui intervienent en sous-traitance dans des formations financées par le CPF.

Principaux organismes concernés : tout organisme faisant appel à des sous-traitants ou travaillant en sous-traitance (CPF ou pas)
Définition de la sous-traitance : voir LE paragraphe page 3 (bon courage si vous essayez de l'interpréter ...)
Modifications : De nombreux indicateurs comportent des indications et des précisions sur la manière dont l'indicateur sera audité en cas de sous-traitance.

Voici donc une synthèse des nouveautés. Comme elle n'est pas exhaustive, elle ne vous dispense pas de lire la Version 9 du Guide de lecture du RNQ !

  • Ajout d'un préambule sur la sous-traitance : Page 3, un nouveau paragraphe est ajouté pour définir la notion de « sous-traitance », se concentrant spécifiquement sur les prestations CPF. Il rappelle qu’un donneur d’ordre peut confier l’exécution des actions de formation à un sous-traitant sous certaines conditions réglementaires
  • Contrat de sous-traitance : À partir du 1er avril 2024, les contrats de sous-traitance doivent être écrits et inclure des mentions obligatoires. Ces contrats détaillent les modalités de la prestation sous-traitée et les responsabilités respectives
  • Évaluation des sous-traitants : Lors de l'évaluation d'une action conduite pour le compte d’un autre prestataire, l'organisme certificateur vérifie le respect des indicateurs applicables en fonction des missions du sous-traitant. En l'absence d'un contrat clair, tous les indicateurs applicables à la catégorie d’action concernée seront évalués
  • Indicateurs non applicables pour les sous-traitants : Les sous-traitants ne sont pas concernés par certains indicateurs relatifs à l’information du public et aux résultats des formations, qui s'adressent uniquement au donneur d’ordre. Attention : s'il vous arrive de contractualiser directement avec le client, ces indicateurs sont ou (re)deviennent applicables.
  • Indicateurs optionnels en fonction du contrat : Certains indicateurs s'appliquent en fonction du contrat de mission. Par exemple, certains indicateurs ne seront pas applicables si la prestation sous-traitée ne prépare pas au passage d’une certification RNCP ou si elle n’est pas une formation en alternance ou en situation de travail
  • Exigences renforcées sur certains indicateurs : Les indicateurs tels que les objectifs de la prestation, les ressources pour le handicap, et la collecte des retours sur la prestation, sont essentiels pour les prestations sous-traitées et sont assortis de points de conformité spécifiques
  • Indicateurs obligatoires pour les sous-traitants : D'autres indicateurs s'appliquent dans les mêmes conditions pour le sous-traitant et le donneur d’ordre, conformément à la législation anti-fraude de 2022

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Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 relatif à l'activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle

Publié le 28 décembre 2023, entrée en vigueur le 29 décembre 2023. Consulter et Télécharger

Le Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 apporte plusieurs changements importants en matière de sous-traitance, notamment pour le CPF et de certification Qualiopi. Voici les principales nouveautés mais comme cette liste n'est pas exhaustive, elle ne vous dispense pas de lire le Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 !

  • Contrat de sous-traitance obligatoire et encadré : Les contrats entre donneurs d'ordre et sous-traitants doivent désormais détailler précisément les missions, le contenu de la formation, les moyens mobilisés, ainsi que les conditions de réalisation et de suivi. Ils doivent aussi préciser la durée, la période de réalisation, et le montant de la prestation
  • Plafonnement du volume de sous-traitance à 80 % : Pour l'activité réalisée sur le CPF : les donneurs d'ordre peuvent sous-traiter jusqu'à 80 % de leur chiffre d'affaires réalisé sur la plateforme Mon Compte Personnel de Formation (CPF). Ce plafond est fixé pour garantir la capacité du prestataire à exercer une activité de formation. La valeur "80%" a été fixée par l'Arrêté du 3 janvier 2024
  • Obligation d’obtention de la certification Qualiopi pour les Sous-traitants : Les sous-traitants intervenant sur des actions CPF doivent obtenir la certification Qualiopi, sauf s'ils relèvent du régime micro-social et réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à 77 700 €
  • Vérification des obligations par le sous-traitant : Ce n'est pas une nouveauté mais les donneurs d'ordre doivent s'assurer que les sous-traitants respectent les obligations légales, y compris la détention de la certification Qualiopi si applicable (cad si vente via le CPF et CA du sous-traitant supérieur à 77 700€)
  • Interdiction de la sous-traitance en cascade : Pour la actions prises en charge par le CPF, Les sous-traitants ne sont pas autorisés à sous-traiter à leur tour l'exécution des actions qui leur sont confiées
  • Interdiction de sous-traitance en cas de déréférencement : Les sous-traitants faisant l'objet d'une sanction de déréférencement temporaire ne peuvent pas se voir confier la réalisation d'une action par un prestataire référencé

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Version 8 du Guide de lecture du RNQ

Publié le 23 novembre 2023, application à partir du 23 janvier 2024. Consulter et Télécharger

Voici une synthèse des nouveautés. Comme elle n'est pas exhaustive, elle ne vous dispense pas de lire la Version 8 du Guide de lecture du RNQ !

  • Clarifications et allègements : 22 changements sont introduits pour clarifier ou alléger les exigences, incluant des réécritures ou des modifications de certains niveaux attendus et de notes explicatives (« Nota Bene ») afin d'apporter plus de flexibilité et de clarté dans la conduite des audits
  • Précisions sur les exigences : La version 8 enrichit plusieurs indicateurs avec des exemples de preuves supplémentaires, des réécritures des niveaux attendus, et des précisions sur les obligations spécifiques, notamment pour les formations certifiantes RS/RNCP, le handicap, et la formation ouverte à distance (FOAD)
  • Focus sur les formations certifiantes : Un accent particulier est mis sur les formations préparant à des certifications professionnelles, avec l'enrichissement d'une dizaine d'indicateurs d'obligations spécifiques liées à ces formations
  • Souplesse pour l'indicateur 30 : La mise à jour de l'indicateur 30 permet plus de souplesse dans la collecte des appréciations des financeurs, répondant ainsi à des difficultés précédemment rencontrées par les organismes de formation
  • Non-applicabilité de l'indicateur 12 pour certaines prestations : L'indicateur 12, qui concerne la gestion des abandons, devient non applicable pour les prestations de formation inférieures ou égales à deux jours
  • Ajouts d'exemples de preuves : De nombreux indicateurs se voient enrichis d'exemples d'éléments de preuve, contribuant à une meilleure compréhension des attentes en termes de conformité
  • Redéfinition des niveaux attendus : Les attentes en termes de performance et d'accomplissement pour certains indicateurs sont redéfinies pour une meilleure précision et pertinence

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Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation.

Publié le 31 mai 2023, entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Consulter et Télécharger

Voici une synthèse des nouveautés. Comme cette liste n'est pas exhaustive, elle ne vous dispense pas de lire l'Arrêté du 31 mai 2023 !

  • Renforcement des audits : L'arrêté vise à renforcer les modalités d'audit pour la certification Qualiopi, avec des détails sur les audits initiaux, de surveillance et de renouvellement, ainsi que les éléments à collecter et vérifier par l'organisme certificateur
  • Nouveaux candidats à la certification : À partir du 1er septembre 2023, un nouveau candidat devra fournir une description détaillée de ses activités, un organigramme obligatoire, et une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'est pas engagé dans une démarche similaire avec un autre certificateur et n'a pas été refusé pour une certification Qualiopi au cours des trois derniers mois
  • Définition d'un nouvel entrant : Un nouvel entrant est désormais défini comme un organisme de formation dans sa première année d'activité pour la catégorie d'action concernée. L'audit initial pour un nouvel entrant ne peut se dérouler qu'après la mise en œuvre d'au moins une prestation par catégorie auditée
  • Échantillonnage lors de l'audit : L'échantillonnage des dossiers observés par l'auditeur doit être représentatif de l'activité de l'organisme et est communiqué à l'audité seulement au cours de la réunion d'ouverture. Les conclusions de l'audit seront datées et signées
  • Obligation d'affichage du certificat : Il est désormais obligatoire pour les organismes certifiés d'afficher leur certificat Qualiopi dans leurs locaux et sur leur site internet. Si ces deux options ne sont pas disponibles, une copie du certificat doit être fournie à tout demandeur
  • Calcul des audits de surveillance : Le calcul des audits de surveillance se basera sur le dernier Bilan Pédagogique disponible plutôt que sur celui à la date de contractualisation. Cela peut entraîner une augmentation de la durée de l'audit de surveillance en fonction du chiffre d'affaires
  • Mise à jour du dossier du certifié : Avant de planifier la surveillance, une mise à jour du dossier du certifié est requise, incluant une description actualisée des activités et le dernier bilan pédagogique et financier. L'audit de surveillance couvrira les indicateurs non conformes et certains indicateurs clés

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UCert est organisme de formation et à ce titre, a été certifié Qualiopi en juin 2020 pour la catégorie "actions de formation".

Nous avons accompagné et formé sur les procédures et documents des organismes de formations plus de 245 personnes appartenant à plus de 130 organismes.
Tous les organismes audités accompagnés ont obtenu leur certification Qualiopi.

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