Etes-vous prêt pour un contrôle CPF, OPCO ou DREETS ?

Vous êtes concerné si vous utilisez MonCompteFormation pour vendre vos formations :

  Que vous soyez formateur indépendant ou organisme certifié, vous êtes exposé à un audit CPF si vous :

• Proposez une formation sur MonCompteFormation, liée à une certification RS ou RNCP
• Êtes référencé sur EDOF pour recevoir des financements publics
• Réalisez des formations en distanciel ou en présentiel, quel que soit le volume

Qui contrôle ? La Caisse des Dépôts, par audit documentaire et à distance.

Ce qui est vérifié :

• Le contenu de la formation correspond bien à la certification visée
• Les documents de suivi sont complets : convocations, feuilles d’émargement, évaluations
• Le respect des Conditions Générales d’Utilisation de MonCompteFormation
• L’absence de pratiques commerciales interdites ou de financement détourné

Ce que vous risquez :

• Radiation de la plateforme MonCompteFormation
• Demande de remboursement des sommes perçues
• Signalement à la DREETS en cas de manquement grave

  ÃŠtre conforme aux exigences CPF demande méthode et rigueur.
Parlons-en ensemble pour sécuriser votre activité et vos financements.

Contactez nous ...     Guide autoévaluation     Manuel controleurs

Vous êtes concerné si vous recevez des financements de l’OPCO pour vos formations :

   Que vous interveniez dans le cadre du plan de développement des compétences, d’un contrat pro, ou de l’apprentissage, vous pouvez être contrôlé à tout moment.

• Vous êtes déclaré en tant qu’OF et bénéficiez de prises en charge par un OPCO
• Vos formations sont en partie ou en totalité financées sur fonds mutualisés
• Vous délivrez des actions de formation, bilan, VAE ou apprentissage

Qui contrôle ? Votre OPCO de branche ou région, parfois par l’intermédiaire du GIE D²OF.

Ce qui est vérifié :

• La réalité du service fait : convocations, feuilles de présence, attestations, livrables
• Les preuves de réalisation en distanciel (connexions, échanges, traces d'activité)
• La présence d’un dispositif qualité conforme au référentiel OPCO (parfois distinct de Qualiopi)
• Le respect des critères de financement liés à l’action ou au public

Ce que vous risquez :

• Refus de paiement des factures
• Demandes de remboursement rétroactives
• Blocage temporaire ou définitif sur les dispositifs OPCO

   Être contrôlé par un OPCO est une procédure normale, mais problématique si l'organisation documentaire est incomplète.
Anticipez dès maintenant pour rester serein.

Contactez nous ...     Référentiel GIE D²OF

Vous êtes concerné si vous avez un numéro de déclaration d’activité (NDA) :

   Que vous soyez formateur indépendant ou organisme plus structuré, la DREETS peut contrôler votre activité si vous êtes enregistré en tant qu'organisme de formation.

• Vous avez obtenu un NDA (numéro de déclaration d’activité auprès de la DREETS)
• Vous devez remplir le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) chaque année
• Vous utilisez ce NDA pour délivrer des actions de formation, bilan, VAE ou apprentissage

Qui contrôle ? La DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), en charge du respect des obligations légales des OF.

Ce qui est vérifié :

• Le respect des obligations de déclaration et de mise à jour de votre activité de formation
• La cohérence et l’exactitude du BPF transmis (chiffres, heures, stagiaires…)
• La présence des documents réglementaires obligatoires : programme, convention, règlement intérieur, livret d’accueil, évaluation
• La conformité de votre fonctionnement administratif (contrats, modalités d’information, traçabilité)

Ce que vous risquez :

• Suspension ou retrait de votre NDA
• Refus de reconnaissance de vos actions comme formations professionnelles
• Blocage d’accès à tout financement public

   Ces contrôles peuvent intervenir même sans certification Qualiopi, et parfois sans préavis.
Être en conformité, c’est protéger la légitimité de votre activité de formation.

Contactez nous ...     Guide des OF